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Énergie et environnement

Les contrats de performance énergétique (CPE)

3 mn
Justine Vienne
Content Manager

Les immeubles locatifs, un gisement d’économies d’énergie potentiel

💡 Le saviez-vous ? 

✓ A l’horizon 2050, la ville de Genève se fixe pour objectif de chauffer intégralement son patrimoine immobilier avec des énergies renouvelables. 

✓ Le canton de Vaud, quant à lui, souhaite atteindre 100% de bâtiments rénovés pour son patrimoine bâti privé.  

Le déploiement à grande échelle des contrats de performance énergétique, couplée à des actions de rénovations contribuerait à atteindre ces objectifs et c’est ce que nous allons voir aujourd’hui. 

👉 Pour une séance de rattrapage avant la lecture de cet article, vous pouvez vous replonger dans nos analyses des différents plans climat : 

En quoi consiste le contrat de performance énergétique (CPE) ?

Le CPE est une collaboration entre 2 ou 3 acteurs différents : 

  1. Un propriétaire de bâtiment 
  2. Une entreprise de services énergétiques (aussi appelée Energy Services Company (ESCO)) 
  3. Un partenaire financier 

Dans la plupart des cas, le financement provient directement des économies réalisées, l’ESCO prend ainsi à sa charge le risque de ne pas faire d’économies d’énergie.

Quelle que soit la technologie ou technique utilisée, l’économie est mesurée par une méthode définie au préalable.  

Une étude est réalisée en amont pour permettre d’évaluer le potentiel d’optimisation énergétique du bâtiment. Selon le partenaire choisi, une liste de recommandations ou de travaux de rénovation à effectuer vous sera transmise.

Propriétaires et locataires participent aux coûts de rénovations énergétiques, sans impact direct sur le loyer ni sur les charges. Toutefois, si les mesures mises en place demande un investissement important pour le propriétaire, il est alors possible qu’une partie des coûts soit financée par le(s) locataire(s), sous forme de « frais accessoires » et sur une période de 10 ans maximum - Article 6c de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF).

Comment ça fonctionne ?

Source : brochure_OBLF_FR

  1. Un CPE est conclu avec une entreprise de services énergétiques (ESCO). 
  2. L’ESCO réalise en fonction des besoins de votre bâtiment des actions d’efficacité énergétique. Ces actions peuvent être des mesures d’optimisation, d’exploitation et/ou de modernisation des installations de ventilation, de chauffage, de climatisation ainsi que des systèmes d’éclairage, d’ombrage et d’alimentation en eau. 
  3. L’ESCO s’engage et vous transmet un plan d’économies bien définies (elle se rémunérera en fonction des économies de coûts réalisées grâce au contrat).


3 niveaux d’optimisation existent : 


  1. ESC light - Lorsque le contrat fonctionne sans investissement au préalable et se limite à des optimisations opérationnelles


  1. ESC basic - Lorsque le contrat adopte une approche globale et prévoit de remplacer les équipements techniques des bâtiments.


  1. ESC plus - Lorsque le contrat inclut l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment. Un investissement du propriétaire de l’immeuble est alors nécessaire, puisque ces mesures sont difficilement autofinancées par les économies réalisées lors de la mise en place des actions de performances énergétiques. 

Pourquoi intégrer un CPE  dans les immeubles locatifs ?

✓ Vous évitez des factures énergétiques inutilement élevées par le biais d’une simple optimisation du fonctionnement, qui généralement s’autofinance et donne des résultats notables.

✓ Vous ne faites pas l’impasse sur votre confort (ou ceux de vos locataires) et réduisez vos émissions de CO2 ainsi que votre consommation énergétique. 

✓ Vous avez l’assurance d’avoir réalisé un bon investissement car des économies seront réalisées et anticipées par l’ESCO. “Dans son propre intérêt, l’ESCO y veille au moyen de son monitoring et fournit généralement une garantie d’économie contractuelle. Selon le type de contrat, vous rémunérez l’ESCO seulement lorsque des économies en matière de coûts ou d’énergie ont été réalisées.” - brochure_OBLF_FR

✓ Vous avez la possibilité depuis juin 2020, et sous certaines conditions, de répercuter les coûts de votre contrat de performance énergétique sur les charges des locataires sur une période de 10 ans, à condition que ces dernières ne soient pas plus élevées qu'auparavant (OBLF - art. 6c). Vous pouvez également échelonner la mise en oeuvre des mesures par le biais de l’ESCO choisie (plus d’informations sur : swissesco.ch) 


Exemple d’optimisation d’un immeuble locatif 


Notre outil d’analyse vous permet de connaître le potentiel d’optimisation de votre bâtiment en quelques clics seulement - Testez-le maintenant ! 👇


⇒  J’analyse mon bâtiment 


Source : 

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